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Actualités

le 26 juillet 2017

Résidences services en LMNP : un modèle économique en difficulté

Le dispositif Loueur Meublé Non Professionnel permet à un investisseur d’acquérir un bien meublé afin de le louer à un tiers. Il s’agit d’un support parfaitement adapté pour anticiper la retraite . En effet, l’investisseur disposera de revenus maximisés durant plus de 20 ans. Quid des résidences services en LMNP...

le 25 juillet 2017

Décret n° 2017-1012 du 10 mai 2017 relatif au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

Ce décret précise l’organisation, le fonctionnement, le régime budgétaire et comptable et le statut des membres et du personnel du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières. Il définit également la procédure disciplinaire devant la formation restreinte du Conseil national. Entrée en vigueur : le text...

le 25 juillet 2017

Décret no 2016-1737 du 14 décembre 2016 déterminant les catégories de services spécifiques non individualisables pouvant bénéficier aux occupants des résidences-services prévue à l’article L.631-13 du code de la construction et de l’habitation

Ce décret précise la liste des services spécifiques non individualisables pouvant bénéficier aux occupants des résidences-services. Entrée en vigueur :  le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

le 30 mars 2017

La Réunion des Présidents 2017 des Résidences gérées par SOPREGI

Le jeudi 16 mars 2017, s'est tenue la 24 ème réunion des Présidents, des résidences gérées par Sopregi...

le 26 janvier 2017

ANALYSE DE M. ISAIA SUR LE DECRET DU 26 OCTOBRE 2016.

Analyse d'ensemble des résidences services seniors, cet ouvrage juridique porte sur leur histoire, leurs difficultés, leur réforme par le législateur, le détail de leur réglementation juridique et fiscale, leurs implications économiques et sociales, leurs avantages... ZOOM sur l'analyse du décret du 26 octobre 2016 !

le 06 janvier 2017

Résidences-services : nouvelles dispositions réglementaires

Texte d’application de la loi « vieillissement » du 28 décembre 2016, un décret du 26 octobre 2016 relatif aux résidences-services en copropriété modifie le décret du 17 mars 1967. Par Gabriel Neu-Janicki, Cabinet Neu-Janicki contact@neujanicki.com   35, avenue d’Eylau 75116 Paris Téléphone ...

le 06 janvier 2017

Diagnostic technique global et carnet d’entretien

Un décret du 28 décembre 2016, dont les dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2017, précise les compétences requises pour le tiers qui réalise le diagnostic technique global de la copropriété et enrichit le contenu du carnet d’entretien.. Par Gabriel Neu-Janicki, Cabinet Neu-Janicki contact@neujanicki.com   35...

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