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Actualités

le 18 novembre 2019

Adapter l’immeuble au vieillissement de ses occupants

  Faciliter les travaux d’accessibilité dans les copropriétés pour les seniors.

le 18 novembre 2019

Etat des lieux et perspectives d'évolution du marché des résidences services seniors en France

  L'habitat peut accroître la dépendance et l'isolement ou, au contraire, en être le premier facteur de prévention.

le 04 novembre 2019

RÉFORME DU DROIT DE LA COPROPRIÉTÉ

    L’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis, prévue par la loi ELAN, a été publiée au Journal Officiel (Texte joint).

le 25 octobre 2019

La RICS

    Qu’est ce que la RICS :    https://www.rics.org   

le 25 octobre 2019

De l’art de débattre en copropriété

Propositions du GRECCO N°1 à 6 en date du 04 Octobre 2019. Source :  https://www.dalloz-actualite.fr › document › propositions-du-grecco-nos-1...

le 23 octobre 2019

L’incertitude juridique liée à l’article 91 pour les copropriétés avec services

  L’analyse juridique de l’ADSH

le 23 octobre 2019

Copropriété : changements induits par la loi ELAN

  Loi ELAN : Une réforme de la copropriété d’application immédiate et des ordonnances à suivre.  

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