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Actualités

le 20 dcembre 2017

JOYEUSES FETES !

Joyeuses fêtes

le 07 dcembre 2017

Conseil des résidents : Une obligation pour les résidences services de première génération ?

Une certaine controverse pouvait exister sur l’obligation d’instituer un conseil des résidents pour les résidences dont le règlement de copropriété était antérieur à la fin juin 2016. La consultation ci-dessous, confirme la position adoptée par notre société, au sein des résidences que nous g&eac...

le 01 dcembre 2017

Réforme envisagée de la copropriété

La synthèse des informations rapides de la copropriété sur le projet.

le 01 dcembre 2017

Réforme envisagée de la copropriété : Les réformes à entreprendre

Les propositions réalisées en octobre 2017 par le CLCV

le 28 novembre 2017

Etude de HENRI ISAIA : LA REFORME DU DROIT DE LA COPROPRIETE PAR ORDONNANCES (Fin de la 2eme partie et Conclusion)

LA RÉFORME DU DROIT DE LA COPROPRIETÉ PAR ORDONNANCES : IMPACT EVENTUEL SUR LES RÉSIDENCES SERVICES EN COPROPRIÉTÉ ( Fin Seconde partie et conclusion - datée du 27 novembre 2017 )

le 24 novembre 2017

Etude de HENRI ISAIA : LA RÉFORME DU DROIT DE LA COPROPRIETÉ PAR ORDONNANCES 2ème partie

LA RÉFORME DU DROIT DE LA COPROPRIETÉ PAR ORDONNANCES : IMPACT EVENTUEL SUR LES RÉSIDENCES SERVICES EN COPROPRIÉTÉ (Seconde partie - datée du 23 novembre 2017)

le 09 novembre 2017

Seule l’unanimité permet de modifier la répartition des charges de copropriété

Dès lors que le règlement de copropriété contenait une méthode de répartition des charges de chauffage particulière pour les locaux commerciaux et professionnels, même inapplicable, la répartition des charges ne pouvait être modifiée qu’à l’unanimité.  

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