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Actualités

le 01 dcembre 2017

Réforme envisagée de la copropriété : Les réformes à entreprendre

Les propositions réalisées en octobre 2017 par le CLCV

le 28 novembre 2017

Etude de HENRI ISAIA : LA REFORME DU DROIT DE LA COPROPRIETE PAR ORDONNANCES (Fin de la 2eme partie et Conclusion)

LA RÉFORME DU DROIT DE LA COPROPRIETÉ PAR ORDONNANCES : IMPACT EVENTUEL SUR LES RÉSIDENCES SERVICES EN COPROPRIÉTÉ ( Fin Seconde partie et conclusion - datée du 27 novembre 2017 )

le 24 novembre 2017

Etude de HENRI ISAIA : LA RÉFORME DU DROIT DE LA COPROPRIETÉ PAR ORDONNANCES 2ème partie

LA RÉFORME DU DROIT DE LA COPROPRIETÉ PAR ORDONNANCES : IMPACT EVENTUEL SUR LES RÉSIDENCES SERVICES EN COPROPRIÉTÉ (Seconde partie - datée du 23 novembre 2017)

le 09 novembre 2017

Seule l’unanimité permet de modifier la répartition des charges de copropriété

Dès lors que le règlement de copropriété contenait une méthode de répartition des charges de chauffage particulière pour les locaux commerciaux et professionnels, même inapplicable, la répartition des charges ne pouvait être modifiée qu’à l’unanimité.  

le 08 novembre 2017

Etude de HENRI ISAIA : LA REFORME DU DROIT DE LA COPROPRIETE PAR ORDONNANCES 1ère partie

LA REFORME DU DROIT DE LA COPROPRIETE PAR ORDONNANCES : IMPACT EVENTUEL SUR LES RESIDENCES SERVICES EN COPROPRIETE

le 31 octobre 2017

GESTION DE LA RÉSIDENCE SERVICES SENIORS " LES EUMÉNIDES" A LYON !

Une nouvelle résidence attirée par la qualité des services proposés par SOPREGI.

le 30 octobre 2017

La possible réforme de l’immobilier par ordonnances et le statut des résidences services.

Commentaire du texte issu de la réflexion du GRECCO

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