le 24 mars 2015
Projet de loi : Adaptation de la société au vieillissement
Vous trouverez ci-dessous les diverses rédactions des articles relatifs aux résidences services tant dans leur état actuel en noir, que dans leurs versions successives suite aux discussions récentes à l’assemblée nationale et au sénat. Enfin vous pourrez prendre connaissance des lignes directrices relatives à ces textes.
le 10 mars 2015
Le régime légal des résidences avec services
Les résidences services pour seniors en copropriétés bénéficient depuis la loi LME, d’un statut spécifique, destiné à faciliter la gestion de ces dernières et pérenniser ce type de résidences. Selon l'Insee, en 2005, un Français sur cinq était âgé de 60 ans ou plus et cette proporti...