le 25 juillet 2017
Décret no 2016-1737 du 14 décembre 2016 déterminant les catégories de services spécifiques non individualisables pouvant bénéficier aux occupants des résidences-services prévue à l’article L.631-13 du code de la construction et de l’habitation
Ce décret précise la liste des services spécifiques non individualisables pouvant bénéficier aux occupants des résidences-services. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
le 30 mars 2017
La Réunion des Présidents 2017 des Résidences gérées par SOPREGI
Le jeudi 16 mars 2017, s'est tenue la 24 ème réunion des Présidents, des résidences gérées par Sopregi...
le 26 janvier 2017
ANALYSE DE M. ISAIA SUR LE DECRET DU 26 OCTOBRE 2016.
Analyse d'ensemble des résidences services seniors, cet ouvrage juridique porte sur leur histoire, leurs difficultés, leur réforme par le législateur, le détail de leur réglementation juridique et fiscale, leurs implications économiques et sociales, leurs avantages... ZOOM sur l'analyse du décret du 26 octobre 2016 !
le 06 janvier 2017
Résidences-services : nouvelles dispositions réglementaires
Texte d’application de la loi « vieillissement » du 28 décembre 2016, un décret du 26 octobre 2016 relatif aux résidences-services en copropriété modifie le décret du 17 mars 1967. Par Gabriel Neu-Janicki, Cabinet Neu-Janicki contact@neujanicki.com 35, avenue d’Eylau 75116 Paris Téléphone ...
le 06 janvier 2017
Diagnostic technique global et carnet d’entretien
Un décret du 28 décembre 2016, dont les dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2017, précise les compétences requises pour le tiers qui réalise le diagnostic technique global de la copropriété et enrichit le contenu du carnet d’entretien.. Par Gabriel Neu-Janicki, Cabinet Neu-Janicki contact@neujanicki.com 35...
le 06 janvier 2017
Contenu obligatoire de la fiche synthétique
Un décret du 21 décembre 2016, d’application de la loi ALUR, fixe le contenu de la fiche synthétique de la copropriété prévue par l’article 8-2 de la loi du 10 juillet 1965.. Par Gabriel Neu-Janicki, Cabinet Neu-Janicki contact@neujanicki.com 35, avenue d’Eylau 75116 Paris Téléphone : 01.47.83.90.90...
