le 24 novembre 2017
Etude de HENRI ISAIA : LA RÉFORME DU DROIT DE LA COPROPRIETÉ PAR ORDONNANCES 2ème partie
LA RÉFORME DU DROIT DE LA COPROPRIETÉ PAR ORDONNANCES : IMPACT EVENTUEL SUR LES RÉSIDENCES SERVICES EN COPROPRIÉTÉ (Seconde partie - datée du 23 novembre 2017)
le 09 novembre 2017
Seule l’unanimité permet de modifier la répartition des charges de copropriété
Dès lors que le règlement de copropriété contenait une méthode de répartition des charges de chauffage particulière pour les locaux commerciaux et professionnels, même inapplicable, la répartition des charges ne pouvait être modifiée qu’à l’unanimité.
le 08 novembre 2017
Etude de HENRI ISAIA : LA REFORME DU DROIT DE LA COPROPRIETE PAR ORDONNANCES 1ère partie
LA REFORME DU DROIT DE LA COPROPRIETE PAR ORDONNANCES : IMPACT EVENTUEL SUR LES RESIDENCES SERVICES EN COPROPRIETE
le 31 octobre 2017
GESTION DE LA RÉSIDENCE SERVICES SENIORS " LES EUMÉNIDES" A LYON !
Une nouvelle résidence attirée par la qualité des services proposés par SOPREGI.
le 30 octobre 2017
La possible réforme de l’immobilier par ordonnances et le statut des résidences services.
Commentaire du texte issu de la réflexion du GRECCO
le 30 octobre 2017
Résidences services « deuxième génération » : Attention au choix de l’exploitant !
Un arrêt protégeant les intérêts des investisseurs. Alors que des propriétaires de lots en résidences-services se trouvent désarmés face aux changements de conditions de location imposés par les locataires exploitants, une décision de la Cour de cassation renverse la vapeur. Les juges viennent de condamner un exploitant d...
le 26 octobre 2017
Réunion des chefs à Marseille !
Le 20 septembre dernier s'est déroulé la réunion des chefs, orchestrée par Sopregi...
