le 18 novembre 2019
Etat des lieux et perspectives d'évolution du marché des résidences services seniors en France
L'habitat peut accroître la dépendance et l'isolement ou, au contraire, en être le premier facteur de prévention.
le 04 novembre 2019
RÉFORME DU DROIT DE LA COPROPRIÉTÉ
L’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis, prévue par la loi ELAN, a été publiée au Journal Officiel (Texte joint).
le 25 octobre 2019
De l’art de débattre en copropriété
Propositions du GRECCO N°1 à 6 en date du 04 Octobre 2019. Source : https://www.dalloz-actualite.fr › document › propositions-du-grecco-nos-1...
le 23 octobre 2019
L’incertitude juridique liée à l’article 91 pour les copropriétés avec services
L’analyse juridique de l’ADSH
le 23 octobre 2019
Copropriété : changements induits par la loi ELAN
Loi ELAN : Une réforme de la copropriété d’application immédiate et des ordonnances à suivre.
le 23 octobre 2019
Le salon de la copropriété 2019
L’édition 2019 les 13 et 14 novembre à la porte de Versailles.
