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Actualités

le 07 décembre 2020

Les Assemblées Générales au regard de la Covid 19

 

 

Les modalités de tenue des Assemblées Générales

 

 

 

 

 

 

 

Le service juridique de la FNAIM a établi une fiche de présentation des règles en vigueur quant à la tenue des Assemblées générales et leurs modalités de réalisation suite au décret du 18 novembre 2020.

En pièces jointes,

  • Fiche de la FNAIM
  • Décret du 18 novembre 2020

Les assemblées en l’état ne peuvent se tenir que par correspondance ou à distance.

 

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/sopregi_images/articles/tenue-des-ag-et-vote-par-correspondance---23-nov-2020.pdf 

/sopregi_images/articles/joe_20201119_0280_0033--1-.pdf

Source : FNAIM