le 14 septembre 2015
Le contrat de syndic en vigueur au 1er Juillet 2015
Dans le cadre de la loi ALUR, tout nouveau contrat de syndic à compter du 1er juillet 2015 devra correspondre en ses termes aux projet et texte ci-joints. La mission telle que l'exerce la société SOPREGI, n'est prise en compte par les textes, notamment quant à son volet "Gestion des Services", "Service à la Personne", et de "l'encadrement du Service Restauration".
A noter le texte relatif aux syndics issu de la loi Macron d'août 2008.
Pour en savoir plus, cliquez sur les textes suivants :
/sopregi_images/articles/sopregi_contrat_de_syndic_jo.pdf
/sopregi_images/articles/sopregi_le-contrat-de-syndic-applicable-a-dater-du-1er-juillet-2015.pdf