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le 30 décembre 2015

La Loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement adoptée.

En cette fin d'année, l'Assemblée Nationale a adopté les textes de loi relatifs à l'adaptation de la société au vieillissement, pour ce qui concerne les résidences services de type "Hespérides"...

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

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