le 23 octobre 2019
Loi ELAN : Une réforme de la copropriété d’application immédiate et des ordonnances à suivre.
Vous trouverez ci-jointe une analyse juridique liée aux modifications immédiates ou futures sous réserve de la publication des textes issus de la loi ELAN.
Article paru sur le site https://www.village-justice.com
Mis en ligne par Charles Bohbot et Océane Dufoix, Avocats.
Il n’est pas certain que la tenue des assemblées générales en soit facilité et cela entraînera divers contentieux certainement.
Pour lire l'article, veuillez cliquer sur le lien suivant : /sopregi_images/articles/loi-elan-analyse-juridique_.pdf
Philippe Bernard(MRICS)
Directeur Général
SOPREGI-SOPREGIM