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le 28 novembre 2017

Etude de HENRI ISAIA : LA REFORME DU DROIT DE LA COPROPRIETE PAR ORDONNANCES (Fin de la 2eme partie et Conclusion)

LA RÉFORME DU DROIT DE LA COPROPRIETÉ PAR ORDONNANCES : IMPACT EVENTUEL SUR LES RÉSIDENCES SERVICES EN COPROPRIÉTÉ

(Fin Seconde partie et conclusion - datée du 27 novembre 2017)

 
 

 

 
ÉTUDE
de Henri ISAÏA
LA RÉFORME DU DROIT DE LA COPROPRIETÉ PAR ORDONNANCES : IMPACT ÉVENTUEL SUR LES RÉSIDENCES SERVICES EN COPROPRIÉTÉ
(FIN SECONDE PARTIE ET CONCLUSION - DATEE DU 27 NOVEMBRE 2017)
(Début de la seconde partie - datée du 23 novembre 2017)
(Première partie publiée le 8 novembre 2017)

 

Pour consulter l'étude de Monsieur Henri ISAIA, cliquez sur le lien ci-dessous :

/sopregi_images/articles/etude-de-henri-isaia-fin-de-la-2e--me-partie-et-conclusion.pdf

 

Source : Etude de Henri ISAIA